MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION

1. Utilisation et propriété du contenu

1. Vous acquiescez et acceptez que ce site Web et tout son contenu, tels documents écrits et audiovisuels, éléments graphiques, logiciels, données, information, et autre matériel (le « contenu ») soient la propriété de l’organisation et/ou de ses tiers fournisseurs de contenu (« fournisseurs de contenu »).
2. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisé du contenu risque d’enfreindre les droits d’auteur, les marques déposées et d’autres lois. Vous devez préserver tout avis relié aux marques déposées et autres droits de propriété affiché dans le contenu original sur toute copie que vous faites du contenu. Vous ne devez ni vendre ni modifier le contenu ou le copier, l’exécuter, l’afficher, le distribuer ou autrement utiliser le contenu d’aucune manière publique ou commerciale sans avoir d’abord obtenu le consentement expresse de l’organisation ou du fournisseur de contenu approprié. L’utilisation du contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique pour quelque raison est interdit sauf tel que spécifié dans cette section, à moins d’en avoir reçu au préalable la permission écrite de l’organisation ou du fournisseur de contenu approprié. Chaque fournisseur de contenu est, par la présente,  bénéficiaire en tierce partie dans la mesure nécessaire pour défendre les droits de propriété du contenu.
3. LES GÉDÉONS INTERNATIONAL AU CANADA et le logo de LES GÉDÉONS INTERNATIONAL AU CANADA sont des marques déposées de l’organisation (les « marques »). Toute utilisation des marques de l’organisation par vous ou par toute tierce partie sans le consentement expresse au préalable de l’organisation est interdite.
4. Vous pouvez utiliser ce site Web et le contenu seulement pour votre usage personnel et non-commercial. L’organisation vous autorise à visionner, imprimer et télécharger des copies du site Web et du contenu dans le seul but de votre usage personnel et non-commercial, pourvu que de tels téléchargements et copies imprimées contiennent l’avis suivant : « Droits d’auteur © Les Gédéons international au Canada. Tous droits réservés. »
5. Pour l’information obtenue des fournisseurs du contenu, vous êtes seulement responsable de vous conformer aux droits et restrictions des droits d’auteur, des marques déposée et autres droits de propriété et êtes invités à consulter les données publiées dans les citations bibliographiques ainsi que les avis de droits d’auteur paraissant dans les publications originales.
6. Si vous enfreignez l’une ou l’autre de ces modalités et conditions, la permission d’utiliser le contenu vous sera automatiquement retirée et vous devrez immédiatement détruire toutes les copies du contenu qui auraient été faites.

2. Avertissement de responsabilité

1. Le contenu peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des fautes typographiques. L’organisation ne se porte pas garante de la précision, de la fiabilité, de la complétude ou l’actualité du contenu ou des résultats obtenus de l’utilisation du site Web et du contenu. L’utilisation du site Web et du contenu est à vos propres risques. Des modifications sont périodiquement faites au site Web et peuvent être faites à tout moment, mais l’organisation n’a aucune obligation de faire des mises à jour du site Web ou d’en corriger quelque erreur ou omission.
2. L’organisation ne garantit pas que le site Web opère sans erreur ou que le site Web et ses serveurs soient libres de virus informatiques ou autres éléments nuisibles. Si votre utilisation du site Web ou du contenu résulte en un besoin d’entretien ou de remplacement d’équipement ou de données, l’organisation n’est pas responsable de ces coûts.
3. LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », AVEC TOUTES LES  FAUTES ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. L’ORGANISATION, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, RENONCE À TOUTE GARANTIE, INCLUANT LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, QUE VOTRE UTILISATION DU CONTENU NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS, DE PROPRIÉTÉ, ET N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU, ET NE GARANTIT PAS LA CONVENANCE DANS UN BUT PARTICULIER. L’ORGANISATION NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN TERMES D’EXACTITUDE OU DE FIABILITÉ, DE COMPLÉTUDE OU D’ACTUALITÉ DU CONTENU.
4. DANS AUCUN CAS, NI L’ORGANISATION, NI SES MEMBRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET LEURS MANDATAIRES NE SERONT RESPONSABLES DE (1) DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS (Y COMPRIS SANS RESTRICTION LES DOMMAGES DE PERTE DE BÉNÉFICES OU D’AUTRES PERTES D’EXPLOITATION, DES PERTES DE LOGICIELS OU D’INFORMATION, OU DE PERTES SEMBLABLES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DE L’ORGANISATION, DU MATÉRIEL OU DE TOUTE INFORMATION, OU DE TRANSACTIONS FOURNIES À L’ORGANISATION OU TÉLÉCHARGÉES DE L’ORGANISATION, MÊME SI  L’ORGANISATION OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (2) DE TOUTE RÉCLAMATION ATTRIBUABLE AUX ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DANS L’ORGANISATION, LE MATÉRIEL ET/OU LES LISTES OU L’INFORMATION TÉLÉCHARGÉE VIA L’ORGANISATION. PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PEUT-ÊTRE PAS À VOUS. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATION EST LIMITÉE AU NIVEAU LE PLUS ÉLEVÉ PERMIS PAR LA LOI. LE TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L’ORGANISATION POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS PROVENANT DU SITE WEB OU DU CONTENU SERA LIMITÉ AUX DOMMAGES DIRECTS VÉRITABLES QUI PEUVENT ÊTRE PROUVÉS, JUSQU’À CONCURRENCE DU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ, SOIT MILLE DOLLARS (1 000$), SOIT LE MONTANT DE TOUS LES FRAIS PAYÉS PAR VOUS À L’ORGANISATION.
5. Les commentaires affichés sur le site Web par les autres abonnés ne peuvent pas être attribués à l’organisation, et l’organisation n’a aucune obligation ou responsabilité par rapport à ces commentaires. Chaque abonné accepte expressément d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’organisation, ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et membres de toute responsabilité résultant de tels commentaires affichés par des abonnés tel que décrit plus en détail dans la section 7 ci-dessous.

3. Contenu de l’utilisateur

1. En général, toute communication que vous téléversez sur le site Web est considérée comme étant non-confidentiel. Si certaines pages en particulier du site permettent des communications qui seront traitées par l’organisation comme étant confidentielles, ce fait sera annoncé sur ces pages. Lorsque vous publiez ou téléversez des communications sur le site Web, vous concédez automatiquement à l’organisation une licence libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, réviser, traduire, distribuer, exécuter publiquement, et afficher la communication seule ou faisant partie d’autres ouvrages dans n’importe quel format, média ou technologie, qu’elle soit connue aujourd’hui ou développée dans l’avenir, et à assigner la sous-licence à plusieurs tiers de titulaires de sous-licence. Pour les besoins de cette section, « téléverser » réfère à toute soumission de votre part à tout forum du site Web, tels salons de discussion, babillards, groupes de nouvelles, clubs ou tout autre forum où votre soumission devient automatiquement disponible à d’autres utilisateurs sans autre action de la part de l’organisation. Pour plus d’information, et pour de l’information à savoir comment l’organisation traite les renseignements recueillis à votre sujet, veuillez consulter la politique de confidentialité de l’organisation.
2. Vous seul êtes responsable de vos propres communications et des conséquences de ce que vous téléversez. Il est interdit de faire ce qui suit : téléverser du matériel possédant des droits d’auteur, à moins que vous en soyez propriétaire ou ayez la permission du propriétaire des droits de le téléverser; téléverser du matériel qui révèle des secrets de fabrication, à moins que vous en soyez propriétaire ou ayez la permission du propriétaire; téléverser du matériel qui enfreint tout autre droit de propriété intellectuelle ou la confidentialité ou les droits de publication d’autres; téléverser du matériel de nature obscène, diffamatoire, menaçante, harcelante, abusive, haineuse ou embarrassante pour un autre utilisateur ou tout autre personne ou entité; téléverser une image sexuellement explicite; télécharger des annonces ou autres sollicitations commerciales; téléverser des chaines de lettres ou combines pyramidales; ou vous faire passer pour quelqu’un d’autre.
3. L’organisation ne prétend ni ne se porte garante de la véracité, de l’exactitude ou de la fiabilité de toute communication affichée par les autres utilisateurs, et n’endosse pas les opinions exprimées par les utilisateurs. Vous reconnaissez que toute confiance au matériel affiché par les autres utilisateurs est entièrement à vos propres risques.
4. L’organisation ne fait pas la vérification des communications en avance et n’est pas responsable de vérifier ou de gérer le matériel qui est téléversé par les utilisateurs. Quand avisé par un utilisateur que des communications sont présumées ne pas se conformer à ces modalités et conditions, l’organisation peut enquêter l’allégation et décider de bonne foi et à sa seule discrétion d’éliminer la communication ou la faire enlever. L’organisation se réserve le droit d’expulser des utilisateurs et leur interdire l’accès futur au site Web s’ils ont enfreint ces modalités et conditions ou la loi, et le droit (mais non l’obligation) d’éliminer les communications qui sont abusives, illégales ou perturbatrices.

4. Réclamations pour transgression de droits d’auteur

1. Le représentant, désigné par l’organisation pour recevoir les avis de transgressions présumées, est : Les Gédéons international au Canada, Monsieur Gord Balfour, 501 Imperial Rd North, Guelph, ON N1H 7A2. Téléphone : 519-823-1140, Fax : 519-767-1913.
2. Si vous croyez que le matériel affiché sur le site Web transgresse vos droits d’auteur, vous devez faire parvenir un avis de transgression présumée au représentant nommé ci-dessus incluant l’information suivante : (i) signature du propriétaire du droit d’auteur ou de son mandataire, (ii) identification de l’œuvre dont les droits d’auteur sont présumés avoir été transgressés, (iii) identification du matériel qui est présumé avoir transgressé ces droits, et des renseignements suffisants pour repérer le matériel, (iv) des renseignements sur la façon de contacter le plaignant, (v) une déclaration de votre bon jugement que l’utilisation du matériel est d’une manière non autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, par son mandataire ou par la loi, et (vi) une déclaration de la précision de l’information dans l’avis, et, sous peine de parjure, de votre autorisation à agir au nom du propriétaire du matériel qui est présumé transgressé.
3. Sur réception d’un avis de réclamation pour transgression qui satisfait aux exigences décrites dans ce qui précède, l’organisation supprimera ou bloquera promptement l’accès au matériel présumé avoir transgressé, et l’organisation en avisera l’abonné du site Web qui avait téléversé le matériel. Si un avis est reçu qui ne satisfait pas aux exigences décrites dans ce qui précède, mais que cet avis vous identifie substantiellement, ainsi que le matériel protégé par des droits d’auteur, et le matériel présumé en transgression, l’organisation prendra des mesures raisonnables pour aider à obtenir un avis approprié.
4. Si vous recevez un avis de l’organisation à savoir que l’organisation a bloqué du matériel présumé en transgression que vous aviez téléversé, vous pouvez faire parvenir un contre-avis au représentant désigné dans ce qui précède avec l’information suivante : (i) votre signature, (ii) l’identification du matériel qui a été bloqué ou supprimé, (iii) une déclaration, sous peine de parjure, que vous croyez en bonne foi que la suppression ou le blocage est le résultat d’une erreur ou d’une fausse identification du matériel, et (iv) votre nom, adresse et numéro de téléphone, et  une déclaration acceptant la compétence du tribunal du district dans lequel vous adresse se trouve et acceptant la signification d’un acte de procédure de la part du plaignant ou de son mandataire.
5. Sur réception d’un contre-avis satisfaisant aux exigences décrites dans ce qui précède, l’organisation avisera le plaignant que l’organisation remettra le matériel ou permettra à nouveau accès à celui-ci dans dix jours ouvrables à moins que l’organisation ait été avisée que le propriétaire des droits avait intenté une action en justice cherchant à empêcher la transgression présumée.

5. Liens à d’autres sites

Le site Web peut contenir des liens, incluant des annonces, à des sites Web de tiers. Ces liens sont mis à votre disposition par souci de commodité et leur présence ne signifie pas que l’organisation donne son approbation du contenu de sites Web de tiers. L’organisation ne se tient pas responsable du contenu de sites Web de tiers et ne se porte pas garante du contenu ou de la précision du matériel sur de tels sites Web de tiers. Si vous décidez d’avoir accès aux sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques.

6. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité l’organisation, ses dirigeants, administrateurs, membres, employés et mandataires, de toutes réclamations, actions, ou obligations, incluant sans restriction les honoraires raisonnables d’avocats et de comptables,  présumant ou découlant de votre accès au site Web, incluant sans restriction tout matériel téléversé par vous, votre utilisation du contenu ou votre transgression de ces modalités et conditions. L’organisation vous avisera sans délai de toute réclamation, action ou procédure et vous aidera, à vos frais, à vous défendre contre de telles réclamations, actions ou procédures.

7. Renseignements de l’utilisateur

La politique de l’organisation touchant les renseignements nominatifs qu’elle recueille de vous est décrite dans la politique de confidentialité.

8. Divisibilité

Dans la plus grande mesure possible, chacune de ces clauses de non-responsabilité et ces modalités devront être interprétées de telle manière à être valides et exécutoires en vertu de la loi en vigueur. Si toute disposition dans la présente est considérée non valide ou non exécutoires en vertu de la loi en vigueur, de telles dispositions seront considérées modifiées de sorte qu’elles soient valides et exécutoires tout en respectant, dans la plus grande mesure possible, l’intention originale d’une telle disposition. Si une telle réforme n’est pas possible ou permise, la perte de validité ou du caractère exécutoire d’une telle disposition n’affectera pas autrement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions de la présente.

Général

Ces modalités et conditions sont gouvernées par les lois internes substantives de la province de l’Ontario, sans égard de ses principes de conflit de lois. Si l’une ou l’autre de ces modalités ou conditions est jugée non valide par tout tribunal ayant une juridiction compétente, la non validité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions qui, elles, gardent leur pleine force et effet. Aucune renonciation d’une modalité ou d’une condition dans la présente ne peut être considérée comme étant une renonciation additionnelle ou continue d’une telle modalité ou condition ou de toute autre modalité ou condition. Ces modalités et conditions représentent l’entente complète entre vous et l’organisation par rapport à l’utilisation du site Web. L’organisation se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions en tout temps sans vous en aviser au préalable, et vous êtes lié par ces modifications si vous continuez d’utiliser le site Web.  

Dernière révision en november 2010.